E.I Tonelli Francesca - La Classe

19 Place de l’Hôtel de Ville

73500 Modane

Siret : 832 092 456 00017

Tél : 07 82 50 22 68

info@laclasseditalien.fr

RÈGLEMENT INTÉRIEUR au 31-12-2022

LA CLASSE - École d’Italien

Article 1 :

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Article 2 : Discipline :

Il est formellement interdit aux stagiaires : à LA CLASSE - école d’italien.

A titre d’exemple :

- De se présenter aux formations en état d’ébriété  de dégrader le matériel qui lui est prêté ainsi que le matériel présent dans la salle de formation

- D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ; - D’emporter ou modifier les supports de formation sauf autorisation;

- d’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions ; - de manquer de respect au formateur ou à un autre stagiaire

- d’utiliser un vocabulaire non opportun, raciste ou autre ; - de manger dans les salles de cours ;

Article 3 : Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par le formateur de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

• Avertissement écrit par le Gérant de l’organisme de formation ; - Blâme ;  -  Exclusion définitive de la formation

Article 4 : Entretien préalable à une sanction et procédure.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 5 : Représentation des stagiaires

Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.

Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

Article 6 : Hygiène et sécurité :

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Voir aussi dans le détail le Protocol COVID ou autre Protocol sanitaire demandé par l’État en cas de pandémie ou autre, qui pourra évoluer en fonction de la situation sanitaire et des consignes de l’état.

Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles-ci de l’organisme de formation La Classe-école d’italien.

Article 7:

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive) par le Client. Une copie est affichée dans la salle de formation.

Le stagiaire accepte le présent « règlement intérieur », le « Protocol Covid » ainsi que leurs éventuelles modifications. Ces deux documents sont susceptibles d'être modifiés sans préavis, leurs modifications seront affichées dans la salle de cours.

Annexe SPECIAL COVID

LA CLASSE - École d’Italien

Article 1 :

Les élèves / stagiaires et toute personne adulte qui participe à une activité organisée par La Classe-école d’italien devra respecter les règles suivantes dans un cadre de prévention de la transmission du Covid.

Article 2 : Gestes barrières :

• Le port du masque est obligatoire dès l’entrée dans la salle et jusqu’à la sortie. Les stagiaires doivent venir équipés de leur propre masque.
• Votre nom et numéro de téléphone sera marqué sur une feuille de présence à chaque séance. Pour pouvoir signaler des éventuels cas de contact.
• Un gel hydro-alcoolique est à disposition à l’entrée. Il est obligatoire de l’utiliser lors de l’entrée dans la salle de cours.
• Respecter la distance d’au moins 1 mètre minimum entre chaque individu
• Se laver les mains très régulièrement avec du savon ou du gel/solution hydro-alcoolique, notamment après contact impromptu avec d’autres personnes ou contacts d’objets récemment manipulés par d’autres personnes. Séchage avec essuie-mains en papier à usage unique.
• Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir à usage unique
• Saluer sans se serrer la main, bannir les embrassades
• Utiliser des mouchoirs à usage unique et les jeter dans une poubelle.
• Les déplacements à l’intérieur de la salle doivent être réduits

Article 3 : Matériel

Fournitures Les fournitures telles que stylos, agrafeuses, téléphone ne doivent pas Être partagés. Chacun (salariés et stagiaires) doit disposer de ses propres outils de travail (PC, téléphone…). Privilégier les oreillettes pour les smartphones. En cas d’échange nécessaire de matériel entre les personnes, ceci sera nettoyé à l’aide de lingettes désinfectantes.

Article 4 : Nettoyage des locaux

Le nettoyage des locaux sera effectué avec un désinfectant avant et après l’arrivée des stagiaires.

Les espaces de cours seront aérés 15 minutes toutes les 2 heures ou entre deux cours

 Article 5 : Référent Sanitaire

Un référent Sanitaire/COVID est nommé pour la supervision de ce Protocol/Règlement :

Francesca Legendre-Tonelli : 07-82-50-22-68

Elle s'assurera de la mise en place des mesures sanitaires et de les faire respecter.

Article 6 : En cas de suspicion de COVID 19

En cas d'apparition d'un symptôme pouvant être lié au Covid 19, le stagiaire  ne pourra pas se présenter au cours et devra consulter son médecin traitant et prévenir le référent sanitaire.

Les symptômes : (liste non exhaustive)

• douleurs thoraciques (dans la poitrine) ;
• dyspnée : essoufflement anormal ;
• palpitations : sensation que votre cœur bat trop vite ou irrégulièrement ;
• variation anormale de la fréquence cardiaque au repos ou à l’effort ;
• perte brutale du gout et/ou de l’odorat ;
• fatigue anormale ;
• température supérieure ou égale à 38° au repos, à distance de l’activité ;
• reprise ou apparition d’une toux sèche.

Article 7 : S'il y a un cas de COVID 19 parmi les stagiaires

La situation sera analysée au cas par cas en tenant compte des dispositions gouvernementales en vigueur.

Les cours peuvent dans tous les cas continuer en distanciel si nécessaire.

Ces règles peuvent évoluer en cours d’année. Les modifications seront affichées dans la salle de cours.

NOTICE RGPD

LA CLASSE - École d’Italien

(Au 31-12-2022)

Les informations personnelles recueillies dans les documents qui sont soumis aux clients/stagiaires lors de l’inscription/test de niveau/évaluation/questionnaires qualité, etc. sont enregistrées dans un fichier informatisé par Legendre-Tonelli Francesca Tél : 07.82.50.22.68, mail : info@laclasseditalien.fr. La base légale du traitement est le consentement.

Les données marquées par un astérisque dans les documents élaborés par LA CLASSE doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, les contrats, les conventions, les inscriptions, les propositions commerciales, les devis, les factures, les tests de niveau, les enquêtes qualités, etc. ne pourront pas être élaborées. 

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : LA CLASSE école d’italien, Siret 832 092 456 00017.

Elles sont conservées pendant 6 ans après leur premier enregistrement ou après la dernière réinscription.

Toute personne peut accéder aux données lui concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer le droit à la limitation du traitement de ces données. Il est possible de retirer à tout moment le consentement au traitement de ces données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations.

Pour exercer ses droits ou pour toute question sur le traitement des données dans ce dispositif, il suffit de contacter Legendre-Tonelli Francesca Tél : 07.82.50.22.68, mail : info@laclasseditalien.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Conditions Générales LA CLASSE, école d’italien au 31-12-2022

Membre d'une association agréée par l'administration fiscale acceptant

à ce titre le règlement des honoraires par chèques libellés à son nom.

Objet

Les présentes Conditions Générales sont applicables aux prestations proposées par LA CLASSE (Siret:83209245600017) et souscrites par le Client directement auprès de LA CLASSE.

Par « Client » il faut entendre toute personne physique ou morale qui demande et finance une prestation fournie par LA CLASSE. Par « Stagiaire » il faut entendre toute personne physique qui participe à une prestation fournie par LA CLASSE, payée par un « Client ». Par « Partie », il faut entendre individuellement ou collectivement LA CLASSE et le Client et/ou le Stagiaire. Par « Prestation » il faut entendre tout type de prestations offertes par LA CLASSE et spécifiées dans l’objet du devis-contrat. Exemples de Prestation les plus communes : formation de langue individuelle, collective, professionnelle, formations sous forme d’animation ou atelier, traduction ou interprétariat.

Acceptation des Conditions Générales et Particulières de Service

En signant un devis, ou en payant tout ou partie d’une prestation proposée par LA CLASSE, le Client (qui en informe aussi ses éventuelles stagiaires), acceptent sans réserve les présentes Conditions Générales ainsi que les Règlements Intérieurs et la Notice RGPD auxquels elles renvoient.

LA CLASSE se réservant la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Services à tout moment par la publication d’une nouvelle version, les Conditions Générales de Services opposables aux Clients seront celles en vigueur à la date de leur inscription, sans pouvoir s’appliquer aux inscriptions antérieures, qui demeureront régies par la version applicable lors de leur conclusion. LA CLASSE invite donc les Clients, à chaque nouvelle inscription, à relire attentivement les Conditions Générales de Services en vigueur.

Informations concernant les Prestations proposées

Suite à une demande de formation/prestation de la part du Client, LA CLASSE élabore pour lui des documents pour présenter les services proposés, leur prix ainsi que les conditions de fourniture de la prestation.

Pour les formations : Informations transmises dans le contrat

Article I Objet du contrat

Article II Nature et caractéristique des actions de formation

Article III Niveau de connaissances préalables nécessaire

Article IV  Organisation de l’action de formation

• Lieu, jours et heures prévus pour la formation
• Nombre de stagiaires prévus
• Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment les moyens pédagogiques et techniques, les modalités de contrôle de connaissances
• Les diplômes, titres ou références des personnes chargées de la formation
• Accessibilité

Article V  Délai de rétractation

Article VI  Dispositions financières

• Le prix
• Les modalités de paiement

Article VII  Interruption du stage

Article VIII  Cas de différend

Article IX  Règlements intérieurs

Annexes : Protocol Covid, Règlement intérieur, Notice RGPD, Programme pédagogique, Contrat/Convention, CV formateur (sur demande), Devis.

Ces documents sont élaborés à partir de la demande du Client. Le programme pédagogique et les objectifs pourront évoluer par la suite, en fonction du résultat de l’entretien qui est fait en début de chaque formation avec le ou les stagiaires.

L’acceptation de la prestation de service proposée par LA CLASSE est validée avec la signature du devis et du contrat de la part du Client.

Le Client s’engage à informer le(s) Stagiaire(s) et à transmettre lui-même les informations contenues dans les documents fournis par LA CLASSE. Notamment le Programme pédagogiques, toutes les informations concernant le déroulement de la formation, les Conditions générales de service, le Règlement intérieur, la Notice RGPD, etc.

Pour les traductions : Informations transmises dans le contrat

Article I Objet

Article II Document(s) à traduire

• Langue et format du document

Article III Échéance

Article IV Consistance et qualité du document traduit remis

Article V Prix

Article VI Obligations des parties

Article VII  Confidentialité

Article VIII Responsabilité

Article IX Résiliation

Article X  Élection de domicile

Article XI Accessibilité

Annexes : Notice RGPD, Devis

Ces documents sont élaborés à partir de la demande et des informations données par le Client.

L’acceptation de la prestation de service proposée par LA CLASSE est validée avec la signature du devis et du contrat de la part du Client.

Coordonnées sur le Devis

Les informations énoncées par le Client lors de la préparation du Devis engagent celui-ci et il demeure seul responsable des conséquences induites par une erreur dans le libellé de ses coordonnées.

Conditions d’Admission pour les formations

Tout Stagiaire -quel que soit son niveau, mais à l’exception toutefois du débutant absolu n’ayant aucune connaissance de la langue italienne - devra, lors de son inscription ou de la première séance se soumettre à un entretien avec le formateur permettant de constituer des classes homogènes pour les formations collectives et un programme adapté pour les formations individuelles (l’entretien pourra se dérouler sous forme orale ou écrite). À l’issue de cet entretien, LA CLASSE communiquera oralement au Stagiaire si le niveau de départ ainsi que les objectifs visés par la formation proposée, sont adaptés. Dans le cas contraire il procédera à la réélaboration du programme et indiquera le nouveau programme et niveau visé. Il peut en informer aussi le financeur de la formation directement, s’il le rétien nécessaire.

Conditions de paiement

Le Client reconnaît que la passation d’une commande de Prestation avec la signature du Devis et du Contrat/Convention entraîne nécessairement le paiement de celle-ci (selon les modalités spécifiées sur la convention/contrat même). Lors de la signature du devis le Client s’engage à financer la Prestation entièrement même lors que le payement est échelonné.

Les Prestations dispensées par LA CLASSE nécessitent le règlement en euros, selon les échéances indiquées sur le Devis signé et/ou Contrat/Convention.

Il est rappelé que les Prestations Professionnelles dispensées par LA CLASSE sont exonérées de taxe sur la valeur ajoutée en application de l’article 261-4-4° du Code général des Impôts. Pour ce qui concerne les Prestation non Professionnelles, il faut se référer aux informations présentes sur le Devis et/ou contrat.

En cas de paiement par chèque ou virement bancaire en provenance de l’étranger, l’intégralité des frais de change et bancaires donnent lieu soit à une majoration forfaitaire précisée sur le devis, soit à une refacturation intégrale au Client.

Il convient de préciser s’agissant des seuls clients professionnels, qu’en cas de retard de paiement, les commandes en cours sont interrompues de plein droit jusqu’au complet paiement et le Client est redevable, sans qu’une mise en demeure préalable soit nécessaire, conformément à l’article L.441-6 du Code de commerce, d’intérêts de retard calculés au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage, appliqué au montant de la facture considérée, ainsi que d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Annulation - Report des prestations - Remboursement

Pour les formations :

En cas de dédit par le Client à moins de 60 jours francs (par écrit : mail - info@laclasseditalien.fr ou à l’adresse, 19 Place de l’Hotel de Ville, 73500 Modane) avant le début de la Prestation mentionnée sur le Contrat/Convention signée (date de la poste ou du mail faisant foi), l’organisme remboursera sur le coût total, les sommes qu’il n’aura pas réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de ladite Prestation. (Les heures  déjà travaillées pour la préparation de la formation, seront calculées et facturée comme des frais déjà engagées. 65€/h). Toute demande d’annulation et de remboursement des sommes avancées doit parvenir à LA CLASSE par écrit (à l’adresse, 19 Place de l’Hotel de Ville, 73500 Modane)

En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation le contrat/convention est résilié selon les modalités financières suivantes: Paiement des heures réellement suivies selon règle du prorata temporis (sauf conditions particulières indiquées sur le contrat/convention spécifique)

En cas d’abandon de la formation du fait du Client ou du Stagiaire, le Contrat/Convention est résilié selon les modalités financières suivantes : Paiement de la formation entière (Sauf conditions particulières indiquées sur le contrat/convention spécifique).

Report d’une séance : Toute demande de report d’une séance/Prestation doit parvenir à LA CLASSE par écrit (mail : info@laclasseditalien.fr ou à l’adresse, 19 Place de l’Hotel de Ville, 73500 Modane)

Si une séance ne peut être assurée comme initialement envisagé du fait de l’organisme de formation, LA CLASSE en informera le Client et le Stagiaire au plus vite avant la date de début de la séance et lui proposera de reporter la date de(s) la prestation(s) annulée(s). Si le Client refuse le report, le prix initialement versé à LA CLASSE pour cette séance lui sera remboursé.

Si une séance ne peut être assurée comme initialement envisagé du fait du Client ou du Stagiaire, le Client ou Stagiaire en informera LA CLASSE au plus tard quarante-huit (48) heures avant la date de début de la séance et lui proposera de reporter la date de(s) la prestation(s) annulée(s). Maximum d’heures reportables (avec préavis de 48h) = 5% du totale d’heures prévues par le contrat. Les séances annulées moins de 48h avant leur créneau prévu seront facturées comme dues.

Pour les traductions :

En cas d’annulation d’une commande en cours de réalisation, quelle qu’en soit la cause, signifiée par écrit au Prestataire, le travail déjà effectué est facturé au Client à hauteur de 100 % (cent pour cent) et le travail restant à effectuer à hauteur de 50 % (cinquante pour cent).

Dans tous les cas, l’annulation ou le report des prestations ne pourront donner lieu au versement par LA CLASSE de dommages-intérêts, à quelque titre que ce soit.

Responsabilité - Force Majeure

LA CLASSE est responsable à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat. LA CLASSE ne pourra toutefois être tenue responsable en tout ou en partie de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations, dès lors qu’elle est soit imputable au Client et/ou le Stagiaire, soit à un cas de force majeure.

LA CLASSE ne saurait ainsi être tenue responsable de l’annulation de la Prestation ou d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations, si cette annulation ou ce manquement est dû à un cas de force majeure. Par « Force Majeure », il convient d’entendre tout événement imprévisible, insurmontable et indépendant de la volonté de LA CLASSE rendant impossible l’exécution totale ou partielle des Prestations lui incombant. LA CLASSE sera ainsi déchargée de toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes de l’inexécution de ses obligations en cas d’incendie, inaccessibilité des locaux, guerre, révolution, troubles civils ou politiques, émeutes, grèves, épidémie, pandémie, quarantaine ou catastrophes naturelles.

Règlement intérieur

Le Client s’engage à transmettre lui-même à tous ses stagiaires ces Conditions générales ainsi que le/les Règlement/s intérieur/s de LA CLASSE. Le Stagiaire s’engage à respecter scrupuleusement le Règlement Intérieur figurant en annexe des présentes Conditions Générales de Services/du Contrat/de la Convention. Le règlement intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les Stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Accessibilité : Registre d’accessibilité de l’établissement affiché à l’entrée. Dossier dérogation n. AT07315717R0003 du 23-10-17 concernant les personnes à mobilité réduite.

Preuve

Les données enregistrées par LA CLASSE au moyen du courrier électronique échangé entre LA CLASSE et le Client seront considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la transaction en cas de différend entre les Parties et seront conservés par LA CLASSE pendant toute la durée nécessaire au regard des règles légales de prescription.

Protection des données à caractère personnel

Les informations personnelles recueillies dans les documents qui sont soumis aux Clients/Stagiaires lors de l’élaboration du contrat/convention/l’inscription/test de niveau/évaluation/questionnaires qualité, etc. sont enregistrées dans un fichier informatisé par Legendre-Tonelli Francesca Tél : 0782502268, mail : info@laclasseditalien.fr . La base légale du traitement est le consentement.

Les données marquées par un astérisque dans les documents élaborés par LA CLASSE doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, les contrats, les conventions, les inscriptions, les propositions commerciales, les devis, les factures, les tests de niveau, les enquêtes qualités, etc. ne pourront pas être élaborées. 

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : LA CLASSE école d’italien, Siret 832 092 456 00017.

Elles sont conservées pendant 6 ans après leur premier enregistrement ou après la dernière réinscription.

Toute personne peut accéder aux données lui concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer le droit à la limitation du traitement de ces données. Il est possible de retirer à tout moment le consentement au traitement de ces données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations.

Pour exercer ses droits ou pour toute question sur le traitement des données dans ce dispositif, il suffit de contacter Legendre-Tonelli Francesca Tél : 0782502268, mail : info@laclasseditalien.fr  

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Assurances

Pour les formations : LA CLASSE décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou d’endommagement des effets personnels des Stagiaires survenus dans ses locaux. Les assurances maladie, accident et responsabilité civile sont à souscrire par le Client/le Stagiaire eux-mêmes.

Pour les traductions : LA CLASSE décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou d’endommagement des documents originaux. Éventuelles assurances de (vol ou juridiques) sont à souscrire par le Client même.

Pour ce qui concerne la confidentialité et la responsabilité du contenu traduit se référer au contrat de traduction.

Utilisation de l’image

Dans l’hypothèse où elle serait amenée à prendre des photographies des Stagiaires en vue de les utiliser pour illustrer du matériel de promotion (brochures, Site internet, etc.), LA CLASSE sollicitera préalablement leur autorisation.

Propriété intellectuelle

Pour les formations : tout type de support de formation, crée ou adapté par LA CLASSE pour une formation, est de propriété exclusive de LA CLASSE. Il ne peut être diffusé ou reproduit sans son autorisation écrite.

Pour les traductions : Avant de soumettre un document pour traduction au Prestataire, le Client doit s’assurer qu’il en a le droit. Il doit donc être l’auteur du document original ou avoir obtenu l’autorisation écrite préalable de traduction de la part du détenteur des droits d’auteur du document. A défaut, le Prestataire ne peut en aucune façon être tenu responsable si tout ou partie des documents confiés par le Client venait à violer le droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit d’un tiers ou toute réglementation applicable. Le cas échéant, le client assumerait seul les éventuels dommages et les conséquences financières qui découleraient de sa seule négligence. Par ailleurs, le Client reconnaît que la traduction produite par le Prestataire constitue un document nouveau dont les droits d’auteur sont codétenus par l’auteur du document original et le Prestataire. En conséquence, en cas de prestations à caractère littéraire ou artistique, et sans préjudice de ses droits patrimoniaux sur son œuvre, le Prestataire se réserve le droit d’exiger que son nom soit mentionné sur tout exemplaire ou toute publication de sa prestation, conformément à l’article L.132-11 du Code de la propriété intellectuelle.

Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Services ainsi que toutes les Prestations qui en découlent sont régies par et soumises au droit français.

Règlement amiable des Litiges

Pour tout Litige, le Client devra impérativement - avant toute action contentieuse - s’adresser par priorité à LA CLASSE en formulant, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, une réclamation circonstanciée (rédigée en langue française ou italienne). Les Parties s’engageant à chercher de bonne foi à régler amiablement leurs différends dans un délai maximal de trois (3) mois à compter de la réception de ladite réclamation.

Service Relation Clients

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

La Classe – École d’italien

Responsable : Francesca Tonelli

19 Place de l’Hôtel de Ville

73500 Modane

Mail : info@laclasseditalien.fr

Téléphone : 07 82 50 22 68

Annexes

Fait partie intégrante des Conditions Générales de Service, le Règlement Intérieur de LA CLASSE figurant en annexe.

Informations légales

Raison sociale : Entreprise Individuelle – Tonelli Francesca – La Classe

Adresse : 19 Place de l’Hôtel de Ville, 73500 Modane

Siret: 83209245600017 enregistré le 18/09/2017

Contact : Téléphone : 07 82 50 22 68

*Accessibilité : Registre d’accessibilité de l’établissement affiché à l’entrée. Salle de formation non accessible aux personnes à mobilité réduite (Dossier dérogation n. AT07315717R0003 du 23-10-17). N’hésitez pas à signaler des besoins particuliers. Une salle accessible peut être réservée pour la formation.